Retrouvez ci-dessous les informations légales
Les mentions légales, les conditions générales d'utilisations et la politique de confidentialité.
Mentions légales
1. Éditeur du site
Les sites internet lionelzinciroglu.fr et ensemblechangeonslekb.fr sont édités par :
Association Politique Ensemble Changeons le KB
Parti politique enregistré auprès de la CNCCFP
Numéro d’enregistrement : P1363
Date de création : décembre 2020
Adresse :
25 rue du Professeur Einstein
94270 Le Kremlin-Bicêtre – France
Contact :ensemblechangeonslekb@gmail.com
Les deux sites sont juridiquement liés et relèvent de la même entité éditoriale.
2. Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par :
AssociationPolitique Ensemble Changeons le KB
3. Hébergement
Les sites sont hébergés par :
Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël
Wix est une société conforme au RGPD via les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur les sites (textes, images, graphismes, logos, documents, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf usage strictement personnel et non commercial.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’interprétation des informations publiées.
L’utilisateur reconnaît utiliser le contenu sous sa responsabilité exclusive.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des sites lionelzinciroglu.fr et ensemblechangeonslekb.fr.
2. Accès au site
L’accès aux sites est libre et gratuit.
L’utilisateur s’engage à accéder aux sites de manière loyale, sans tentative d’atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité des contenus.
3. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou injurieux
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
- Ne pas détourner les formulaires à des fins abusives
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu ou message contrevenant à la loi.
4. Suspension ou interruption
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès aux sites pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(RGPD –Articles 12 à 23)
1. Données personnelles collectées
Les sites ne collectent des données personnelles que via les formulaires remplis volontairement par l’utilisateur.
Les données susceptibles d’être collectées sont
- Nom et prénom (si renseignés)
- Adresse e-mail
- Contenu du message
- Données techniques strictement nécessaires (adresse IP, date et heure d’envoi)
Aucune donnée sensible n’est exigée.
2. Finalité du traitement
Les données sont collectées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes envoyées
- Assurer les échanges liés à l’activité politique et citoyenne de l’association
- Conserver une trace des échanges en cas d’obligation légale
Les données ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.
3. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement explicite de l’utilisateur, matérialisé par l’envoi volontaire du formulaire
- L’intérêt légitime de l’association à assurer la gestion des échanges citoyens et politiques
4. Confirmation et conservation des données
Les données issues des formulaires :
- Ne sont conservées que si l’échange est confirmé par l’utilisateur (réponse ou poursuite de la discussion)
- À défaut de confirmation, les données sont supprimées dans un délai raisonnable
Lorsque la conservation est justifiée, les données sont conservée
- Pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL
Ou supprimées immédiatement sur simple demande de l’utilisateur
5. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à :
AssociationPolitique Ensemble Changeons le KB
Elles ne sontni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale oujudiciaire.
6. Sécurité
L’éditeur meten œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin degarantir la confidentialité et la sécurité des données, et d’empêcher toutaccès non autorisé.
7. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivant
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits :
ensemblechangeonslekb@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
