1. Éditeur du site

Les sites internet lionelzinciroglu.fr et ensemblechangeonslekb.fr sont édités par :

Association Politique Ensemble Changeons le KB
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Numéro d’enregistrement : P1363
Date de création : décembre 2020

Adresse :
25 rue du Professeur Einstein
94270 Le Kremlin-Bicêtre – France

Contact :ensemblechangeonslekb@gmail.com

Les deux sites sont juridiquement liés et relèvent de la même entité éditoriale.

2. Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par :

AssociationPolitique Ensemble Changeons le KB

3. Hébergement

Les sites sont hébergés par :

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40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël

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L’ensemble des contenus présents sur les sites (textes, images, graphismes, logos, documents, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des sites lionelzinciroglu.fr et ensemblechangeonslekb.fr.

2. Accès au site

L’accès aux sites est libre et gratuit.
L’utilisateur s’engage à accéder aux sites de manière loyale, sans tentative d’atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité des contenus.

3. Comportement de l’utilisateur

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• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
• Ne pas détourner les formulaires à des fins abusives

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4. Suspension ou interruption

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(RGPD –Articles 12 à 23)

1. Données personnelles collectées

Les sites ne collectent des données personnelles que via les formulaires remplis volontairement par l’utilisateur.

Les données susceptibles d’être collectées sont

• Nom et prénom (si renseignés)
• Adresse e-mail
• Contenu du message
• Données techniques strictement nécessaires (adresse IP, date et heure d’envoi)

Aucune donnée sensible n’est exigée.

2. Finalité du traitement

Les données sont collectées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes envoyées
• Assurer les échanges liés à l’activité politique et citoyenne de l’association
• Conserver une trace des échanges en cas d’obligation légale

Les données ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.

3. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• Le  consentement explicite de l’utilisateur, matérialisé par l’envoi  volontaire du formulaire
• L’intérêt légitime de l’association à assurer la gestion des échanges citoyens et politiques

4. Confirmation et conservation des données

Les données issues des formulaires :

• Ne sont conservées que si l’échange est confirmé par l’utilisateur (réponse ou     poursuite de la discussion)
• À défaut de confirmation, les données sont supprimées dans un délai raisonnable

Lorsque la conservation est justifiée, les données sont conservée

• Pendant  une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, conformément aux     recommandations de la CNIL

Ou  supprimées immédiatement sur simple demande de l’utilisateur

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à :

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6. Sécurité

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7. Droits des personnes concernées

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• Droit d’accès
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• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement

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